Depuis la promulgation de la loi ELAN le 28 novembre 2018, la commune ne dispose plus de Plan d’Occupation des Sols (POS).
En remplacement, c’est le Règlement National d’Urbanisme, ou RNU, qui s’impose.
Ce règlement est régi par l’application des articles L111 et suivants et R111 et suivants du code de l’urbanisme, articles consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Il n’existe plus de zonage sur la commune.
Chaque demande d’autorisation doit faire l’objet d’un avis conforme du Préfet.
La mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .
