Relatif à la prévention des incendies de forêt
et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code forestier, articles L 131-1 et suivant, R131-2 et suivant,
VU le Code des général des collectivités territoriales, articles L 2212-2 et L 2215-1,
VU le Code pénal notamment les articles L322.5, 322-15, 322-17 et 322-18,
VU le Code civil et notamment ses articles 1733 et 1734,
CONSIDERANT que la surface forestière en Savoie recouvre plus de 30 % du territoire du département de la Savoie et la multiplicité des fonctions remplies par ces forêts,
CONSIDERANT que l'usage du feu peut provoquer un départ d'incendie,
CONSIDERANT que le risque d'incendie de forêt en Savoie est variable selon la période de l'année, les activités pratiquées et l'enjeu de sécurité publique lié à la prévention des incendies,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'usage du feu et d'édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies des bois, forêts, plantations, landes, à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences,
CONSIDERANT les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par les articles L.220-1 et suivant du code de l'environnement,
CONSIDERANT que les pratiques de brulage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel ont un impact sur la qualité de l'air notamment en épisode de pollution atmosphérique,
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires de la Savoie,
